Pour un grand nombre de nos concitoyens, ce début d’année est marqué par l’inquiétude, pour leur avenir personnel, pour l’avenir de notre pays et même pour celui du monde. C’est à cette inquiétude que nous, responsables et élus socialistes, voulons répondre en tissant de nouvelles convergences entre toutes celles et tous ceux qui pensent que la situation d’aujourd’hui nécessite de construire les conditions d’une nouvelle alternance pour demain. Nous partageons une même vision du monde, nous souhaitons partager une même vision de l’avenir de notre pays.

Une même vision du monde
La crise financière que nous venons de connaître, et dont les effets ne sont pas tous derrière nous, n’était pas le fruit d’un accident de parcours. Elle était la résultante d’une économie où la spéculation financière a pris le pas sur l’économie réelle, imposant sa loi aux entreprises, faisant du travail des hommes une simple monnaie d’échange sur le marché international, imposant des distorsions de concurrence insoutenables à long terme de par l’énormité des disparités salariales…

Lire la suite : http://www.francois-rebsamen.info/?faire-converger-la-gauche

La suppression de la taxe professionnelle adoptée lors du Projet de loi de finances 2010, combinée à la mise en œuvre, dès le mois de décembre, de 4 projets de réforme territoriale aux conséquences graves pour nos collectivités sont des attaques sans précédent contre la décentralisation et l’autonomie locale. 

Peut-être pire encore, nous avons le sentiment que ces projets de réforme sont les preuves d’une véritable recentralisation punitive. Après l’audiovisuel ou la justice, c’est au tour des pouvoirs locaux.

Misant à la fois sur la suppression de l’autonomie financière, le retour de l’État dans la fiscalité locale et sur le renforcement du rôle du Préfet dans l’organisation territoriale, le gouvernement cherche à assurer à l’État une position dominatrice face aux collectivités et à leurs élus, jugés « usés » par le Président de la République, et surtout « insoumis». Nous ne sommes pas opposés à des réformes, nous sommes opposés à celles qui sont imposées aujourd’hui.

Aucune association d’élus, aucun responsable politique ne s’oppose à une réforme fiscale et territoriale pour améliorer le fonctionnement des collectivités, rendre plus cohérente leurs actions, renforcer la mission des élus. Mais c’est avant tout un problème de méthode et d’objectifs poursuivis par le Gouvernement que nous critiquons. Pourquoi vouloir diviser notre pays quand la crise nous oblige à la recherche d’un consensus républicain ?

La décentralisation est un bien commun auquel les citoyens sont profondément attachés. Pourquoi vouloir remettre le « tout État » au centre du dispositif territorial en déstabilisant les collectivités locales qui assurent les services publics locaux? 

Les citoyens sont attachés à leurs élus locaux, or, ces deux projets de réforme affaiblissent leur rôle, la place des collectivités alors même qu’elles auraient dû les aider, les valoriser. La réforme territoriale a pour principal but de diviser par deux le nombre de conseillers généraux et régionaux, mais est-ce cela que les français veulent? Non.

Le Président de la République a souhaité privilégier l’affrontement, passer ses projets en force, quand il aurait dû jouer la carte du nécessaire consensus républicain.

Ses projets ne sont pas de simples réformes, c’est une remise en cause de notre organisation territoriale. Nous attendons l’acte III de la décentralisation, on nous impose l’acte I de la recentralisation. Avec des collectivités sans ressources propres aux budgets affectés, sans règle de solidarité entre elles, dépendantes de l’État, nous assisterons à un retour en arrière où les élus départementaux et régionaux ne seront plus que de simples exécutants du pouvoir central. Ces réformes jettent l’opprobre sur les élus locaux pourtant ô combien dédiés à leurs tâches souvent complexes.

Lire la lettre d’information de François Rebsamen : http://www.francois-rebsamen.info/l5.pdf

Il y a un an, jour pour jour, le 5 février 2009 , après les manifestations du 29 janvier, Nicolas Sarkozy était intervenu officiellement dans une intervention radio-télévisée pour dire qu’il mettrait en œuvre la suppression de la Taxe Professionnelle pour  “préserver l’emploi et garder des usines en France”. 

Moins d’un mois après la suppression de la taxe professionnelle (promesse faite au Medef du candidat Sarkozy, mise en œuvre par le Président…) avancée comme une solution pour éviter les délocalisations et conserver la compétitivité et donc l’emploi de nos entreprises le bilan est édifiant : délocalisation de la Clio en Turquie hier, menaces réitérée sur des emplois au sein du groupe Total.

Les exemples de la mise en œuvre des promesses  de la majorité ont de quoi provoquer l’ire de nombreux français, lassés des lois émotion sans décret d’application…lassés des promesses dont les conséquences sont néfastes aujourd’hui, catastrophiques pour demain.

Les promesses d’aujourd’hui sur la réforme territoriale auront, à n’en pas douter, les mêmes conséquences, néfastes pour notre République, néfastes pour les français.

Les sénateurs socialistes Thierry Repentin et François Rebsamen avaient défendu le 17 no­vembre devant la Haute As­semblée, une proposition de loi pour lutter contre le phénomène des logements vides. L’idée était de mobiliser le parc existant, d’optimiser son occupation et de générer ainsi une offre supplémen­taire et immédiatement dis­ponible. Mais l’UMP avait rejeté cette proposition de loi, certains parlementaires de droite estimant qu’elle «stigmatisait les propriétai­res». Force est de constater, qu’aujourd’hui, le secrétaire d’Etat Benoist Apparu, re­prend à son compte le con­tenu de certains articles, notamment sur l’extension de la taxe relative aux logements va­cants. Explica­tions de François Rebsamen.

- Libération : Pourquoi la droite sénatoriale a-t-elle rejeté votre proposition de loi ?
- François Rebsamen : Ils ont prétexté que dans ce domaine, il y avait une infla­tion de textes. Or, nous ne proposions pas une loi de plus sur le logement. Notre texte ne comportait que cinq articles. C’était quelque chose de très pragmatique. Nous voulions créer une boîte à outils juridique à la disposition des élus locaux pour leur permettre de mo­biliser davantage le gisement des logements existants. Nous en avons besoin. Le parc HLM ne peut à lui seul loger toutes les familles éligibles au Dalo [Droit au loge­ment opposable], notamment dans les grandes aggloméra­tions où l’offre locative est tendue…

Lire la suite : http://www.francois-rebsamen.info/?on-nous-a-accuses-de-porte-atteinte-au-droit-de-propriete

Signer la pétition : http://www.rendeznousnotrenationalite.fr/

TOTAL, lors du comité central d’entreprise extraordinaire de Lundi 1er Février , devrait confirmer les craintes des 370 salariés, en grève depuis le 12 janvier, et des 400 sous-traitants également concernés, en annonçant sa décision de fermer la raffinerie de Dunkerque.

Le groupe pétrolier serait-il en difficulté ? Non, il affichera encore cette année des bénéfices record.

Il s’agit simplement pour Total, une fois de plus, de maximiser ses profits au détriment des salariés.

L’an dernier  le Géant pétrolier avait déjà supprimé 555 emplois sans autre justification que la volonté exprimée par son PDG, d’un « ajustement progressif des effectifs »…..

Lire la suite : http://www.francois-rebsamen.info/?fermeture-de-la-raffinerie-total-de-dunkerque-le-comportement-anti-social-de-total-est-inacceptable

Le Nouvel Observateur – Vous avez lancé la semaine dernière une pétition intitulée « Rendez-nous notre nationalité » (1). De quoi s’agit-il ?

François Rebsamen – Nous voulons mettre un terme aux situations kafkaïennes et humiliantes que rencontrent plusieurs milliers de nos concitoyens, nés à l’étranger ou de parents étrangers, au moment de renouveler leurs papiers d’identité. En vertu d’un décret de 2005, l’administration leur impose désormais de prouver qu’ils sont bien français ! Cette suspicion est scandaleuse et contraire à nos principes. Le Code Civil est suffisamment précis sur ce point : on est français par le sol, le sang, le mariage ou la naturalisation. Si l’administration a un doute, c’est à elle d’apporter la preuve de ce qu’elle avance et pas le contraire !

N.O. – Une pétition, c’est un curieux moyen d’action pour un sénateur ?

F. Rebsamen – J’aurais pu déposer une proposition de loi, c’est vrai. Je le ferai peut-être, si nous n’obtenons pas gain de cause. Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux m’a expliqué récemment qu’il avait envoyé une circulaire aux préfets pour les inviter à se montrer plus souples et plus tolérants en la matière. Le problème, c’est que cela ne suffit pas. Nous exigeons donc qu’il rédige un nouveau décret pour supprimer celui de 2005. Ce serait beaucoup plus rapide et tout aussi efficace qu’une procédure parlementaire !

N.O. – C’est Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, qui avait signé le décret de 2005. Vous pensez que cela pose un problème à son successeur ?

F. Rebsamen – C’est à lui de le dire ! Mais ne tombons pas dans les procès d’intention. Contrairement à d’autres pétitions qui circulent, je ne pense pas que ce décret soit une grande opération machiavélique. Il s’agit à mes yeux d’un simple bug administratif, lié à la mise en place des nouveaux papiers d’identité sécurisés. C’est pourquoi il ne devrait pas être difficile de le corriger !

Le nouvel Observateur semaine du 28 janvier

Propos recueillis par Matthieu Croissandeau

(1) www.rendeznousnotrenationalite.fr

Pour la première fois de l’histoire de la République moderne et malgré une croissance positive prévue de plus de 1% en 2010, le déficit de l’Etat atteindra 150 milliards d’euros cette année, un sinistre record jamais atteint depuis 60 ans.  

La dette de l’Etat explosera à plus 80 % du PIB.

Pour quels résultats ?  Prés de 3 millions de chômeurs et plus de 8 millions de français vivant en dessous du seuil de pauvreté !

Que fait Nicolas Sarkozy ? Il organise à l’Elysée une conférence sur les déficits publics.

Encore une opération de communication, une tentative de trouver un alibi et des boucs émissaires en y convoquant les partenaires sociaux et les collectivités territoriales.

Non content de déstabiliser celles-ci par une réforme inappropriée, de les priver de ressources par la suppression de la taxe professionnelle, Nicolas Sarkozy voudrait à présent leur faire porter la responsabilité des déficits publics.

Eric Woerth n’hésitait pas cette semaine à demander aux collectivités locales de supprimer des postes de fonctionnaires dans les services publics locaux, tentant de masquer l’incurie de la gestion injuste et laxiste envers les plus aisés du gouvernement.

Il n’y a pas d’un côté un Etat fourmi et de l’autre des collectivités cigales ! Au contraire.

Stigmatisation et manipulation, voilà la gouvernance de Nicolas Sarkozy.

Ce que doit faire Nicolas Sarkozy c’est abandonner son dogmatisme coupable et renoncer au bouclier fiscal pour assurer la nécessaire justice entre les contribuables.

Cette faute originelle, est encore plus grave en période de crise. 
Elle prive l’Etat des ressources qui lui manquent cruellement, handicapant encore un peu plus l’avenir de notre pays.

 
Les français ne sont pas dupes de ces manœuvres et confirmeront leur confiance à leurs élus locaux lors de prochaines élections régionales.

Un an après la mise en œuvre de la révision de la Constitution, le « vrai renouveau » des droits du Parlement, promis par le Président de la République et espéré par ceux qui, y compris à gauche trouvaient des éléments positifs dans la réforme, n’est décidément pas au rendez-vous.

La procédure accélérée, motivée en principe par l’urgence et qui limite le débat parlementaire à une seule lecture (au lieu de deux) est censée rester un outil exceptionnel, mais elle devient la norme  puisque 60% des textes y sont soumis actuellement, contre 25% sous la précédente législature.

Le temps législatif programmé est l’arme nouvelle mise en place par la majorité pour juguler ce qu’elle appelle « l’obstruction » mais qui n’est autre que l’expression des représentants de la nation.

Les rapports demandés au gouvernement par le Parlement pour son information ne lui sont pas remis (sur 88 demandes, 3 seulement ont été honorées) ou encore le « vote solennel » qui permet de regrouper des votes importants au même moment, en les dissociant du débat sur les articles est régulièrement détournée pour permettre aux députés de la majorité de se dispenser des débats, et n’être présents que lors du vote. Le débat est vidé de sens faute de débatteurs.

Aujourd’hui, nous avons eu l’illustration de cette déviance fondamentale que vit notre démocratie et nos institutions. Les débats ont été suspendus pendant de longues heures vendredi à l’Assemblée nationale en raison de l’absence totale de députés de la majorité sur l’examen du projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014. Comme l’a souligné mon collègue député Bruno Le Roux : “Une nouvelle fois, l’UMP brille par son absentéisme ». Pour éviter toute mauvaise surprise et voir des amendements de l’opposition adoptés, le gouvernement a décidé d’utiliser des procédures contraignantes comme la réserve, le vote bloqué et un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi, prévu mardi prochain.

« Si j’ai souhaité aller devant le Congrès, c’est pour valoriser le Parlement français», déclarait en juin  dernier Nicolas Sarkozy. Mais le tempo qu’il impose, aux forceps, est dangereux pour notre démocratie.  Une boulimie législative avec des « lois émotions » conjuguée à un raccourcissement de tous les délais : nous sommes loin de l’Hyper Parlement que l’UMP appelait de ses vœux.

« Au nom de tous les premiers signataires, je remercie tous ceux qui nous rejoignent en nombre pour soutenir la pétition que nous adressons au ministre de l’Intérieur.

Je tiens par la même occasion à vous informer, dans le cadre du débat sur la réforme des collectivités territoriales qui a lieu au Sénat, du bref échange que j’ai eu avec Brice Hortefeux.

Il est au courant de notre démarche et conscient des problèmes que nous avons soulevés. Il estime nécessaire de modifier le comportement de l’administration et pense qu’il peut y  parvenir uniquement grâce à  la circulaire qu’il a adressée aux Préfets en décembre.

Je lui ai dit que je considérais, pour ma part, que cela était insuffisant et que seul un nouveau décret, que nous revendiquons, sera de nature à renverser la charge de la preuve afin que les citoyens français qui ont incontestablement la possession d’état de français n’aient pas à en faire la preuve.

Ainsi, il est plus que jamais  nécessaire de se mobiliser, non pas pour faire du buzz, mais pour résoudre concrètement la situation ubuesque dans laquelle se trouve des milliers français. » 

Signer la pétition : http://www.rendeznousnotrenationalite.fr/